Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent l'ensemble des ventes d'œuvres d'art réalisées via la plateforme. Celle-ci agit en tant qu'intermédiaire entre artistes et acheteurs.

Statut de la plateforme

La plateforme agit comme marketplace et mandataire. Elle facilite la transaction et perçoit une commission sur chaque vente. Les artistes restent vendeurs et responsables des œuvres proposées.

Conditions d'inscription des artistes

Chaque artiste doit fournir des informations d'identité, attester de l'authenticité des œuvres et accepter la commission appliquée par la plateforme.

Commande et paiement

Les prix sont affichés TTC. Le paiement est sécurisé via des prestataires agréés. La plateforme collecte les fonds puis reverse la commission à l'artiste.

Livraison et assurance

Les œuvres sont expédiées par l'artiste ou par un transporteur mandaté. Une assurance transport est recommandée. Les délais varient selon la localisation.

Droit de rétractation et politique de retour

Conformément à la législation française, l'acheteur particulier dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de l'œuvre pour exercer son droit de rétractation, sauf pour les œuvres personnalisées ou sur mesure.

Modalités de retour

L'acheteur doit informer la plateforme et l'artiste de sa décision de retour via email ou formulaire dédié. L'œuvre doit être retournée dans son état d'origine et dans son emballage sécurisé.

Frais de retour

Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur, sauf en cas d'erreur de l'artiste ou de défaut avéré de l'œuvre.

Remboursement

Le remboursement du prix de l'œuvre sera effectué dans un délai de 14 jours après réception de l'œuvre retournée et vérification de son état. Les commissions de la plateforme et les frais PayPal ou autres prestataires peuvent être déduits conformément aux conditions indiquées lors de l'achat.

Propriété intellectuelle

L'achat d'une œuvre n'entraîne aucun transfert de droits d'auteur. Toute reproduction ou diffusion est interdite sans accord écrit de l'artiste.

Données personnelles

Les données collectées sont utilisées pour la gestion des comptes, commandes et paiements, conformément au RGPD.

Responsabilités

La plateforme ne peut être tenue responsable des litiges liés à l'authenticité ou à la détérioration des œuvres, sauf en cas de faute directe prouvée.

Litiges et loi applicable

Tout litige relève de la juridiction française. Une médiation est proposée avant toute procédure judiciaire.

Commission et rémunération

La plateforme Resoart, exploitée sous le statut d'entreprise individuelle, perçoit une commission de 5% sur chaque vente réalisée. Le solde est reversé à l'artiste après déduction des frais applicables, y compris les frais de transaction éventuels liés aux services de paiement tiers tels que PayPal. Les frais PayPal ou autres prestataires de paiement sont à la charge de l'acheteur ou de l'artiste selon le mode de transaction choisi, et sont clairement indiqués lors de la confirmation de commande.

Certificat d’authenticité

Chaque œuvre vendue est accompagnée d’un certificat d’authenticité fourni par l’artiste et authentifié par la plateforme grâce à un numéro d’identification unique. Ce document atteste de l’originalité de l’œuvre, de la date de création, du support utilisé et de la signature de l’artiste.

Livraison

La livraison est directement gérée par l’artiste. L’artiste s’engage à emballer l’œuvre de manière sécurisée et à fournir un numéro de suivi à l’acheteur.

Obligations des artistes

Les artistes garantissent l’authenticité des œuvres proposées à la vente, déclarent leurs revenus conformément à la législation fiscale en vigueur et s’engagent à respecter les droits de propriété intellectuelle. Toute œuvre contrefaite ou litigieuse entraînera la suspension immédiate du compte.

Gestion des comptes utilisateurs

Resoart se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de non-respect des présentes CGV, fraude, propos diffamatoires ou non-conformité légale. L’utilisateur peut demander la résiliation de son compte par email à tout moment.

Protection et assurance des œuvres

L’artiste est responsable de l’emballage sécurisé de l’œuvre et de son expédition. Il est recommandé de souscrire une assurance transport. Resoart ne peut être tenu responsable en cas de perte ou dommage pendant le transport.

Formulaire de rétractation

L’acheteur peut exercer son droit de rétractation en envoyant une déclaration dénuée d’ambiguïté :

Je soussigné(e) ..., notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente de l’œuvre suivante : ... Commandée le : ... Nom : ... Adresse : ... Date : ...

Mentions légales de Resoart

Nom commercial : Resoart
Statut juridique : Entreprise individuelle
Responsable de publication : Le propriétaire de Resoart
Adresse : Siège social situé en France
Email : contact@resoart.com
Hébergeur : IONOS
SIRET : 507 600 716